Maison en banque : Rapport final : étude sur les comptes individuels de développement axés sur le logement: projet national de démonstration

Bien que la recherche menée dans le cadre de la présente étude ait permis de relever clairement un appui ferme à une utilisation du CID pour l’accession à la propriété, d’autres utilisations dérivées du CID ou inspirées de projets semblables utilisant les CID ont également été évoquées sans susciter le même intérêt de la part des intervenants et des membres des groupes témoins de consommateurs. [...] Objet et parrains de l’étude Le présent rapport vise à examiner en profondeur les interventions sur le terrain afin de relever l’intérêt possible et la pertinence relativement à un éventuel projet national de démonstration visant à mettre à l’essai les Comptes individuels de développement (CID) comme moyen de fournir aux ménages à faible revenu un meilleur accès au logement abordable. [...] Voilà pourquoi, les options de mise de fonds se sont principalement limitées jusqu’à maintenant à des formules de « mises de fonds en travail » ou de « location avec option d’achat ». Dans ce dernier cas, les locataires accèdent essentiellement à la propriété en affectant une partie de leur loyer à l’achat de la maison et en participant à l’entretien de celui-ci. [...] Programmes existants d’accession à la propriété grâce aux CID et projets de démonstration de CID Il existe de nombreux programmes comparables de CID, dont l’objet de l’épargne est le logement, de même que d’autres initiatives d’accumulation des actifs tant aux Canada qu’aux États-Unis. [...] Ces économies font l’objet d’une contrepartie à un taux de 3:1, et tous les participants sont tenus d’assister à un cours de gestion financière complet et de se soumettre à une séance personnalisée de gestion de cas.