Le stress au travail et les dommages psychologiques dans le contexte juridique canadien : Stress at work, mental injury and the law in Canada

Objectif : offrir aux employeurs des incitatifs et des ressources qui leur permettront d’exercer leur pouvoir discrétionnaire de gestionnaires dans le but de favoriser la santé mentale et le bien-être des employés par le biais de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation d’un système de mesure et de normes. [...] Préambule de la politique Reconnaissant que le milieu de travail joue un rôle déterminant au chapitre de la santé mentale et qu’il génère un gain net ou une perte pour la société dans son ensemble; Reconnaissant en outre que, dans notre régime fédéral, l'administration de la santé et de la sécurité au travail relève de la compétence des provinces et des territoires, exception faite de la fonction [...] Il semblerait approprié que les rôles de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada soient maintenus et élargis en vue de démontrer l’importance de la santé mentale en milieu de travail dans une perspective de santé de la population. [...] Un élément fondamental de la viabilité de l'approche du Royaume-Uni, par exemple, est le fait que les risques attribuables à des facteurs de stress précis en milieu de travail peuvent être mesurés et évalués avec suffisamment de précision pour servir de base à l'établissement d'objectifs de réduction de ces risques. [...] Pour l'instant, nous mettrons l’accent sur la délimitation de la nature et de l'essence de l’obligation de diligence en matière de protection de la santé mentale des employés telle qu’elle se dégage des décisions.