Contrat de service de l'éditeur avec CollectionPoint

Ce contrat lie le fournisseur de services CodeMantra LLC, une société située en Pennsylvanie (États-Unis) (ci-après «CodeMantra») et vous-même (ci-après l'«Éditeur»). Si vous êtes détenteur d'un abonnement ou travaillez pour le compte d'une entité abonnée à desLibris, vous êtes réputé avoir accepté le présent contrat en votre nom ou au nom de cette entité.

Le terme «Contrat» désigne ci-après, individuellement et collectivement, selon le contexte, le présent contrat de services ainsi que chacune de ses politiques et les lignes directrices en vigueur à tout moment.

En vertu des engagements mutuels contenus dans ce document et de toutes autres considérations raisonnables, les parties, dans l'intention d'être légalement liées par les présentes, s'entendent sur les points suivants:

1. INTRODUCTION

CodeMantra fournira à l'Éditeur les services suivants (ci-après les «Services»):

 
  • stockage de fichiers originaux et convertis («Ressources numériques»)
  • conversion de fichiers numériques («Conversion»)
  • livraison des fichiers convertis à des distributeurs cible («Livraison de fichiers»)
  • interface Web personnalisée à travers laquelle placer et gérer les commandes. («CollectionPoint»)
  • archivage des fichiers convertis par ce service. («Archivage»)

En vertu des promesses mutuelles énoncées ci-dessous, CodeMantra et l'Éditeur conviennent de ce qui suit:

1.1 Accord de sous-licence. CodeMantra concède à l'Éditeur le droit d'accéder à CollectionPoint et de l'utiliser à des fins de téléchargement, d'archivage, de consultation, d'organisation et de déploiement des fichiers numériques de l'Éditeur.

1.2 Dates et tarifs. Le détail des services qui doivent être fournis ainsi que des tarifs applicables sont décrits dans l'annexe 1. La date à laquelle le présent contrat prend effet correspond à la date de réception par CodeMantra du paiement par l'Éditeur de l'acompte initial décrit à l'annexe 1.

1.3 Garanties et non-responsabilité. CodeMantra exécutera les Services à l'aide d'un personnel qualifié et conformément aux normes de l'industrie. Voir l'annexe 2 pour plus de détails sur les normes des services de conversion.

1.4 Garanties éditeur et indemnisation. L'Éditeur garantit (i) être propriétaire des données fournies ci-dessous ou être autrement habilité à permettre à desLibris et à CodeMantra d'exécuter les services demandés ci-dessous par l'Éditeur, et (ii) que la reddition des services ci-dessous ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de propriété d'une tierce partie sur aucune donnée. L'Éditeur s'engage à indemniser, défendre et dégager CodeMantra de toute violation des déclarations et garanties ci-stipulées.

1.5 Services de soutien. Le bureau d'aide du système doit être disponible pour l'Éditeur 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Le délai de réponse acceptable sera d'un jour suivant toute demande présentée dans le fuseau horaire UTC -5. 

2. DURÉE ET RÉSILIATION

2.1 Durée. Le présent Contrat restera en vigueur pour une durée initiale d'un an à compter de la date d'effet, sauf résiliation anticipée, en vertu des dispositions du présent article 2. La durée du présent Contrat peut être prolongée par consentement mutuel écrit des parties. Par la suite, le présent Contrat s'appliquera automatiquement pour plus d'un (1) an jusqu'à sa résiliation, conformément aux dispositions du présent article 2.

2.2 Résiliation pour convenance. L'Éditeur peut résilier le présent Contrat à tout moment en donnant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours à CodeMantra. Toutes les factures impayées en date de la résiliation seront payables en totalité.

2.3 Résiliation pour cause. En cas de violation substantielle du présent Contrat, l'Éditeur peut résilier le présent Contrat en donnant un préavis écrit de trente (30) jours à CodeMantra, à condition toutefois que le présent Contrat ne prenne pas fin si CodeMantra a remédié au manquement avant l'expiration de ladite période de trente (30) jours.

2.4 Retour du matériel. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, et dès réception du paiement intégral de toutes les factures en suspens, CodeMantra remettra à l'Éditeur tout le matériel converti, par le biais d'une adresse FTP, dans les trente (30) jours suivant l'avis de résiliation ou la réception du paiement.

3. CONFIDENTIALITÉ

3.1 Renseignements confidentiels de l'Éditeur. CodeMantra s'engage à respecter la confidentialité à l'égard des renseignements confidentiels fournis par l'Éditeur à CodeMantra (ci-après «Renseignements confidentiels de l'Éditeur»); à ne pas divulguer ces renseignements, ni autoriser l'accès d'une tierce partie accès aux Renseignements confidentiels de l'Éditeur (en tout ou en partie) sans l'autorisation écrite au préalable de l'Éditeur; et s'assurer que les employés ou les tiers ayant accès aux Renseignements confidentiels de l'Éditeur sont informés de la confidentialité et de la nature exclusive de ceux-ci et de l'interdiction de copier, d'utiliser ou de révéler les
Renseignements confidentiels de l'Éditeur. Sans limiter ce qui précède, CodeMantra s'engage à employer, en ce qui concerne le maniement des Renseignements confidentiels de l'Éditeur, des mesures aussi strictes que celles employées pour protéger ses propres renseignements confidentiels. CodeMantra ne pourra divulguer des 
Renseignements confidentiels de l'Éditeur qu'en vertu d'une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, et à condition que CodeMantra donne à l'Éditeur suffisamment de temps de préavis pour qu'il puisse contester cette ordonnance.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1 Sauf pour les allégations relatives à la violation des droits de propriété intellectuelle, en aucun cas une partie ne peut être tenue responsable pour quelque perte de profits, dommage imprévu, indirect ou accidentel, quelle qu'en soit la cause, et que cette partie ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages. Ces restrictions sont indépendantes les unes des autres, ainsi que de tout recours limité, et s'appliquent nonobstant toute défaillance du but essentiel de tout recours limité.

4.2 La responsabilité de chacune des parties pour les dommages découlant du présent Contrat, pour tout délit civil (y compris la négligence et la responsabilité), pour toute violation de la garantie ou de toute autre disponsition juridique, doit être limitée au montant payé par l'Éditeur à Gibson pour les services décrits ci-dessous. Les limitations ci-mentionnées ne s'appliquent pas aux allégations relatives à la violation des droits de propriété intellectuelle.

5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5.1 Entrepreneurs indépendants. La relation établie par le présent entre CodeMantra et l'Éditeur est celle d'entrepreneurs indépendants, et rien dans le présente Contrat ne peut être interprété de manière à (i) donner à une partie le pouvoir de diriger ou de contrôler les activités quotidiennes de l'autre partie, ni à (ii) constituer les parties en partenaires, coentrepreneurs ou copropriétaires prenant part à une entreprise commune, ni à (iii) permettre à l'Éditeur de créer des obligations ou d'assumer des obligations pour le compte de CodeMantra, à quelque fin que ce soit.

5.2 Loi applicable et réglement de différends. Le présent Contrat sera régi par les lois de la province de l'Ontario, sans référence aux principes de conflits de lois. Tous les litiges découlant du présent Contrat ou y étant liées seront jugés exclusivement dans la province de l'Ontario, et chaque partie consent à offrir sa compétence personnelle et à défrayer les services judiciaires en Ontario dans le cadre de ces litiges, le cas échéant.

5.3 Intégralité du contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties relativement à l'objet des présentes et remplace tous les conventions et accords antérieurs, verbaux ou écrits, à l'égard de celui-ci. Sauf disposition contraire du présent document, aucune modification ou amendement au présent Contrat n'entrera en vigueur à moins d'une entente écrite signée par les deux parties, et aucune renonciation à des droits découlant du présent Contrat ne sera exécutable sans une entente écrite signée par la partie à la charge.

5.4 Avis. Tout avis et autre communication écrite prendra effet une fois livré en mains propres ou par télécopieur, ou à sa réception (sur émission d'un accusé de réception) lors d'envois par courrier de nuit, par courrier recommandé ou certifié, ou par mandat postal, à l'adresse respective d'une partie ou de l'autre, telle qu'indiquée ci-dessous (ou à toute autre adresse précisée dans un tel avis).

Annexe 1
Services et Prix

1. Accès à CollectionPoint

CollectionPoint est une plateforme Web conçue pour donner aux éditeurs des outils simples leur permettant de téléverser des fichiers de métadonnées et des fichiers source vers un site FTP, afin de sécuriser et de gérer leurs conversions numériques, puis de livrer ces fichiers et métadonnées aux distributeurs.

CollectionPoint fournit les installations et services suivants:

   
  1. un site de marque et un espace de travail sécurisé pour l'Éditeur
  2. un site FTP spécifique à l'Éditeur pour l'affichage de ses fichiers source
  3. des outils en ligne lui permettant de:
  • commander et gérer ses conversions numériques
  • créer des métadonnées et les modifier
  • livrer des données aux distributeurs numériques
  • déclarer les transactions menées par le système.

En outre, les abonnés à CollectionPoint peuvent se prévaloir de l'expertise et des conseils de spécialistes de la distribution numérique chez CodeMantra.

Tarification

Des frais de 500 $ par année sont exigés pour accéder à CollectionPoint. Pour les éditeurs qui convertiront plus de 10 titres par an, ce montant sera récupéré en économies sur les coûts de conversion.

Dans les 7 jours suivant la réception du paiement de la redevance initiale, CodeMantra activera un site de marque pour l'Éditeur et assurera la formation et l'aide aux usagers du système en ce qui concerne les métadonnées et les fichiers source.

2. Tarifs et conditions ​​de la conversion numérique

Les services de conversion de fichiers seront fournis aux abonnés à CollectionPoint aux tarifs suivants:

Format de sortie

Tarif ​​standard

Abonnés à CollectionPoint 

Par page

Minimum

Par page

Minimum

minimum
economie par titre

Tous les formats

1,65 $

495 $

 1,30 $

 400 $

95 $

XML + ePub + uPdf

1,40 $

400 $

 1,15 $

 340 $

60 $

XML + ePub + Pod

1,40 $

400 $

 1,15 $

 340 $

60 $

XML + ePub

1,15 $

355 $

 1,10 $

 315 $

40 $

XML seulement

0,90 $

275 $

 0,80 $

 235 $

40 $

ePub seulement

0,65 $

180 $

 0,55 $

 160 $

20 $

uPdf seulement

0,40 $

95 $

 0,30 $

   45 $

50 $

Pod seulement

0,40 $

95 $

 0,30 $

   45 $

50 $


Supplément pour la conversion à partir du livre imprimé: 0,10 $/page pour une numérisation destructible et 0,25 $/page pour une numérisation non-destructible.


Supplément de complexité du matériel source: Dans de cas où un livre comporte des tableaux à colonnes multiples, des équations mathématiques complexes, des formules chimiques détaillées, ou toute information numérique dont le poids dépasse 3,5 Ko par page, CodeMantra se réserve le droit d'ajouter un supplément de complexité du matériel source. CodeMantra avisera l'Éditeur de tout supplément applicable avant d'accepter de traiter une commande, le cas échéant.


Omission d'images: Toute image ou objet dans un livre qui ne sera pas jugé essentiel au contenu de celui-ci pourra être omis de l'édition numérique. La demande d'intégration de ce type d'image ou d'objet devra être faite au moment de la commande, en utilisant le champ Instructions spéciales dans le formulaire de commande en ligne.


Tous les tarifs indiqués seront payables à l'ordre de CodeMantra en dollars canadiens. Ces tarifs s'appliquent à la conversion de la plupart des formats numériques source, y compris Pdf, InDesign et Quark.

3. Tarifs et conditions de stockage et de livraison

CollectionPoint agira également à titre d'organe d'archivage pour les fichiers téléchargés par l'Éditeur. Toutefois, les tarifs et les conditions différeront en fonction des types de fichiers:

Type de fichier

Définition

Frais de chargement

Frais de stockage

Frais de livraison

Fichiers source

Fichiers fournis par l'Éditeur, nécessaires à la conversion.

aucun frais

aucun frais

s.o.

Fichiers convertis

Fichiers issus des services de conversion de CodeMantra.

aucun frais

aucun frais

5 $/titre/distributeur

Fichiers stockés

Fichiers non nécessaires à la conversion mais que l'Éditeur souhaite stocker sur CollectionPoint afin de commander des livraisons à des tiers.

10 $/fichier

10 $/par fichier après 1 an

10 $/fichier/distributeur


Spécifications et normes de rendement

Les services rendus en vertu du présent Contrat seront soumis aux spécifications et aux normes de rendement stipulées à l'annexe 2, sous réserve de garanties additionnelles prévues dans la présente annexe 1.

Pour plus de clarté:

1. Tout fichier XML sera créé à partir d'un fichier PubXML DTD de CodeMantra.

2. Tout fichier ePub sera conforme à la version d'ePub Check en vigueur en date de la commande. Aucune modification apportée aux spécifications d'un fichier ePub après la date de la commande ne sera couverte. (La version actuelle est la version 1.2, disponible à l'adresse http://code.google.com/p/epubcheck.)

Livraison des fichiers source à CodeMantra par l'Éditeur

Les fichiers numériques source pour tous les titres commandés seront déposés sur le site CollectionPoint de l'Éditeur. Les livres source fournis dans leur forme imprimée devront être livrés aux frais de l'Éditeur à un point de groupage au Canada. CodeMantra couvrira tout autre frais d'expédition et de douane.

Livraison des fichiers convertis aux éditeurs et aux distributeurs

Les fichiers convertis seront hébergés sur les sites CollectionPoint respectifs des différents éditeurs, d'où ils seront rendus disponibles pour le téléchargement vers des systèmes locaux. Toutes les versions de fichiers convertis spécifiques aux distributeurs (par exemple les formats Amazon ePub, Blio Pdf) seront nommés par CollectionPoint et conservés dans le système CollectionPoint.

Facturation et paiement

Les factures de conversion et de livraison seront émises par CodeMantra en dollars canadiens selon la liste des tarifs ci-dessus, et soumises à l'Éditeur par CodeMantra sur une base mensuelle. Les factures sont payables sur réception. Les factures datant de plus de quarante-cinq (45) jours accumuleront des intérêts de 5 % par mois.

Autres conditions

Les modifications apportées par les éditeurs après réception des confirmations de commandes peuvent être soumises à des frais supplémentaires.

Afin de minimiser ses risques de perte accidentelle, l'Éditeur doit conserver des copies de tous les livres, dossiers et données fournies.

Toute requête soumise à l'Éditeur par CodeMantra ou son sous-traitant, exigeant une réponse ou l'envoi de nouveau matériel avant la conversion, et qui demeurera non résolue par l'Éditeur dans les quarante-cinq (45) jours de la date de ladite requête, sera facturée au prix habituel, que les travaux de conversion aient été complétés ou non à cette date.

Garantie de compatibilité

Les fichiers convertis seront livrés dans un mode et un format compatibles avec les distributeurs suivants:
  • Kobo

  • Sony

  • Barnes and Noble

  • Amazon Kindle

  • Google eBooks

  • Blio

  • Apple

  • OverDrive

  • Autres supports, sur demande


CodeMantra travaillera suivant les modèles et exigences de chacun de ces distributeurs. Tout obstacle à la compatibilité des fichiers convertis avec ces distributeurs sera dissous par CodeMantra sans frais supplémentaire pour les éditeurs. Cette garantie demeure conditionnelle à ce que l'Éditeur:

  • fournisse toutes les métadonnées nécessaires et conformes aux spécifications de chaque distributeur, et les loge sur ​​le site de CollectionPoint avant de placer quelque commande que ce soit.
  • ouvre un compte pour chaque distributeur et enregistre leurs mots de passe et lieux de distribution dans le système avant de placer quelque commande que ce soit

Réclamations


Toute réclamation concernant les services fournis doit être enregistrée dans le système par l'Éditeur dans les soixante (60) jours suivant sa réception de l'accès aux fichiers convertis. Tout défaut de déposer une réclamation constitue une renonciation à de telles revendications.

Annexe 2

Spécifications des processus et normes de rendement

Spécifications de fabrication

Pour la sortie au format XML, CodeMantra devra traiter les fichiers source conformément à la norme CodeMantra PubXML DTD, qui est un sous-ensemble de DTD DocBook, version 5.1. CodeMantra utilisera un analyseur XML standard aux normes de l'industrie pour la validation de ses fichiers de sortie XML.

Pour la sortie au format ePub, CodeMantra devra se conformer aux directives standard FIAM 2.0, y compris l'option NCX TOC. Plus précisément, CodeMantra:

  • conservera les sauts de section et de chapitre, les caractères gras et les italiques, ainsi que l'alignement des paragraphes dans les fichiers ePub.
  • conservera, pour les livres de poésie, la mise en forme, les sauts de section, césures et alignements pour ses fichiers ePub.
  • établira les liens nécessaires avec les notes de fin de document ou de bas de page, le cas échéant.
  • mettra à jour, sur les pages d'auteur, les numéros ISBN des formats imprimés et numériques.
  • recadrera les images (tableaux, graphiques, équations).
  • utilisera pour ses fichiers ePub la même image de couverture que celle de la couverture imprimée ou que la vignette de commercialisation du livre imprimé.
  • procédera à l'analyse pour validation de ses fichiers ePub à l'aide de la version ePub Checker ayant cours au moment de la conversion.
CodeMantra traitera toute image, illustration, graphique, tableau, lettrine, équation mathématique complexe ou texte manuscrit avec les spécifications de traitement d'image suivants:

  • recadrer les graphiques et contenus non textuels en conservant la même résolution que celle des fichiers source fournis.
  • enregistrer les équations, dessins et graphiques au format Png; dans le cas d'images photographiques, les enregistrer au format Jpg.
  • donner aux images une taille de 150 dpi ou plus.
  • traiter les illustrations et les photos comme des fichiers image.
  • enregistrer les caractères spéciaux ou accentués au format de caractère UTF-8.
  • enregistrer les caractères non-romains ou asiatiques au format de caractère UTF-8, dans des polices open-source intégrées et adaptées si nécessaire.
  • enregistrer les tableaux soit en tant que texte (pour les tableaux simples de 3 colonnes ou moins, s'étalant sur une seule page et ne comportant pas de cellules fusionnées), soit en tant qu'image (pour les tableaux complexes de plus de 3 colonnes) dans les fichiers de sortie ePub et XML.
  • enregistrer les équations mathématiques soit en tant que texte (pour les équations simples dont les caractères sont disponibles sur un clavier), soit en tant qu'image (pour les équations complexes contenant des caractères non présents au clavier).

Pour la sortie au format Pdf, CodeMantra respectera les conditions d'utilisation des principaux moteurs de recherche et plateformes de bibliothèques numériques (Google, ebrary, MyiLibrary notamment) et celles des principaux vendeurs d'impression sur demande (Lightning Source).

Aucune mise en page spécifique n'est requise pour la sortie Pdf.

Pour la sortie Pdf à partir de livres imprimés, CodeMantra traitera le matériel source conformément aux spécifications d'imagerie suivantes:
 
  •  numérisation pleine page au format TIFF à 600 dpi, deux tons (pour le calque texte). [Si la page contient uniquement du texte, elle sera traitée comme un calque unique.]
  • recadrer et numériser les graphiques ou tableaux au format TIFF à 300 dpi, en mode niveaux de gris ou couleur. [Si la page contient des images (en gris ou en couleurs) en plus de texte, elle sera traitée comme une page multi-couche.]
  • incorporer les images recadrées à l'image numérisée pleine page TIFF.
  • numériser la couverture du livre (en gris ou en couleurs) au format TIFF à 300 ppp, 24 bits.
  • enregistrer en tant que fichier Pdf image seulement.

Pour la sortie Pdf à partir de fichiers Quark ou InDesign, CodeMantra traitera les fichiers source conformément aux spécifications suivantes:


 
  • conversion du fichier Quark à un format InDesign avant de le convertir au format Pdf.
  • augmenter ou fusionner les différents fichiers Pdf convertis.
  • supprimer les repères de coupe au besoin.
  • conserver la même résolution d'image pour le fichier Pdf que pour le fichier source.
  • enregistrer en tant que fichier Pdf normal.
Aucune correction linguistique ni modification graphique ne sera effectué.

Livraison: CodeMantra remettra les dossiers complets à l'Éditeur par le biais du site FTP de ce dernier, en utilisant les structure de répertoire et conventions d'appellation suivantes:

Structure de répertoire

Toutes les données seront livrées suivant la structure de répertoire suivante. Les éléments livrables seront répartis dans des sous-répertoires, selon le type de fichier à livrer.

  ISBN imprimé
eISBN/Xml
eISBN/ePub    
eISBN/Pdf 
eISBN/Pod      
         
répertoire des lots du titulaire de licence
répertoire Xml du titulaire de licence 
répertoire ePub du titulaire de licence
répertoire Pdf du titulaire de licence
répertoire Pod du titulaire de licence 

Conventions d'appellation

CodeMantra doit nommer ses fichiers à partir des eISBN fournis par l'Éditeur. Bien que nous incitons fortement les éditeurs à attribuer un numéro ISBN spécifique à chacun des formats numériques, les fichiers de différents formats qui porteront le même nom seront toujours distinguables par leur extension et leur répertoire.

fichier XML:               eISBNduLicencié .xml

fichier ePub:              eISBNduLicencié.epub

fichier Pdf:                eISBNduLicencié.pdf

fichier Pod:               eISBNduLicencié.pdf


Normes de performance

   
  • CodeMantra conservera l'«intégrité des données» du texte extrait des fichiers numériques source, ce qui signifie qu'aucune erreur ne sera introduite au cours du traitement. Ainsi, la précision qui s'applique au texte et à toute autre donnée extraite des fichiers numériques source est de quatre-vingt-dix-neuf virgule quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99,99%) par défaut.
  • Pour la conversion à partir de matériaux source imprimés, l'exigence de précision textuelle est de quatre-vingt-dix-neuf virgule quatre-vingt-quinze pour cent (99,95%).
  • Le décompte des erreurs, le cas échéant, se fera par unité de caractère, laquelle correspond au nombre de caractères erronés, de caractères omis ou de caractères en trop.
  • Pour le balisage XML/CEO, la précision sera de quatre-vingt-dix-huit pour cent (98%). Le décompte des erreurs, le cas échéant, correspondra au nombre de balises erronées, de balises omises ou de balises en trop; une erreur de balisage, s'entend, comptera comme une seule et unique erreur quel que soit le nombre de caractères à l'intérieur d'une paire de balises; de même, une erreur présente dans une paire de balises comptera comme une (1) seule et unique erreur.
  • Les données traitées pour la conversion XML et EPUB seront analysées à cent pour cent (100%) de précision pour un résultat de zéro (0) erreur.