Modalités d'utilisation de desLibris par les bibliothèques

Le présent contrat de licence d'utilisation des contenus, des données et de la plateforme disponibles au www.deslibris.ca est non exclusif et non transférable.

1. LES PARTIES: Le terme «Client» désigne la(les) personne(s) ou l'organisation désirant acquérir une licence auprès de desLibris afin de faire bénéficier des «Usagers authentifiés» du «Site» de cette entreprise, soit le site Web disponible au www.deslibris.ca. Le terme «BNC» désigne la Bibliothèque numérique canadienne, une société enregistrée au Québec (Canada). Le terme «Propriétaire de contenu» désigne tout détenteur de droits d'auteur de contenus originaux présents dans le fonds desLibris.

2. CONTENUS DESLIBRIS: Le terme «Contenus» désigne l'entièreté du site Web de desLibris, y compris tous les «Titres soumis au droit d'auteur» (protégés par des détenteurs de propriété intellectuelle), toutes les «Métadonnées» appartenant à la BNC, ainsi que tous les logiciels détenus sous licence par desLibris servant à l'hébergement et à la diffusion des contenus. Le terme «Titres libres d'accès» désigne tous les livres ou les documents ayant été publiés sur d'autres sites par leurs propriétaires ou ayant été déclarés disponibles par leurs propriétaires sous une licence Creative Commons.

3. OCTROI DE LICENCE: Sous réserve des restrictions énoncées à l'article 5 ci-dessous, le Client se rend par les présentes acquéreur d'une licence non exclusive d'utilisation des contenus desLibris, qu'il promet d'utiliser en accord avec les lois canadiennes et états-uniennes sur le droit d'auteur, de même qu'avec le droit international.

4. UTILISATIONS PERMISES: Tous les Titres soumis au droit d'auteur sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (Canada).

5. RESTRICTIONS D'UTILISATION: Le Client et ses Usagers authentifiés ne peuvent en aucun cas: modifier les contenus ou créer un travail dérivé des contenus; retirer, masquer ou modifier les mentions afférentes au droit d'auteur; vendre, distribuer ou exploiter commercialement les contenus. Aucun usager ne peut faire de copie électronique des contenus dans le but d'en faire la redistribution électronique sous quelque forme que ce soit, y compris les notes de cours, les contenus de la réserve et les systèmes de prêt inter-bibliothèques.

Notes de cours
Il est interdit de faire la copie (papier ou électronique) de Titres soumis au droit d'auteur dans le but de les inclure, en entier ou en partie, dans des notes de cours. Les liens peuvent en tout temps être partagés avec n'importe qui, mais seulement les utilisateurs authentifiés par adresse IP ont accès aux titres soumis au droit d'auteur sous leur forme «texte intégral en ligne».

Réserve électronique
Comme les contenus sont autorisé uniquement à un système ou une institution spécifique, aucune copie papier ou électronique ne peut être faite à des fins de réserve électronique. Les liens peuvent en tout temps être partagés avec n'importe qui, mais seulement les utilisateurs authentifiés par adresse IP ont accès aux titres soumis au droit d'auteur sous leur forme «texte intégral en ligne».

Prêt entre bibliothèques
Comme les contenus sont autorisé uniquement à un système ou une institution spécifique, aucune copie papier ou électronique ne peut être faite à des fins de prêt inter-bibliothèques. Les liens peuvent en tout temps être partagés avec n'importe qui, mais seulement les utilisateurs authentifiés par adresse IP ont accès aux titres soumis au droit d'auteur sous leur forme «texte intégral en ligne».

6. USAGERS AUTHENTIFIÉS: Les Usagers authentifiés du Client sont généralement des étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel, des employés, des professeurs, des membres du personnel, des chercheurs affiliés ou résidents, et des étudiants à distance. L'authentification donne accès à notre système à distance, par le biais de serveurs proxy, ce qui garantit un accès sécurisé. Les visiteurs sont également autorisés à accéder à desLibris en se présentant physiquement chez le Client.

7. LIVRAISON / ACCÈS: Le fonds de desLibris est présentement entreposé par la BNC en un ou plusieurs entrepôt(s) numérique(s). Tous les usagers authentifiés d'un Client détenteur d'un abonnement Web ont accès à cet (ces) entrepôt(s).

8. SUPPORT CLIENT: La BNC offre à ses Clients, dans des limites raisonnables, un soutien continu par courriel, par téléphone ou par fax, pendant les heures normales de bureau, pour de la rétroaction, de la résolution de problèmes ou pour des questions générales. Toute aide technique pouvant être fournie par la BNC à sa clientèle est assurée aux seuls risques du Client.

9. TARIFICATION ET CONDITIONS: Les tarifs desLibris et les conditions d'utilisation correspondent aux termes stipulés sur la facture du Client. La BNC offre un accès Web pour la durée de la période pour laquelle le Client a payé ses frais d'abonnement ou d'accès du propriétaire. Nos tarifs peuvent changer périodiquement.

La BNC se réserve le droit de cesser d'offrir au Client la possibilité de renouveler un abonnement.

10. MISES À JOUR: Le Client aura accès aux mises à jour en ligne de desLibris dans la mesure où il aura déboursé les frais afférents.

11. GARANTIES DE CONTENU: La BNC ne garantit aucunement la disponibilité de contenus ou de titres spécifiques à travers desLibris. Les droits d'accès aux Titres soumis au droit d'auteur, qui sont sujets à un certain contrôle par les éditeurs, peuvent changer sans préavis; l'accès à ces titres peut donc être interdit ou réduit sans préavis.

12. PERFORMANCE: La BNC déploie tous les efforts raisonnables afin de s'assurer que ses serveurs ont une capacité suffisante et un taux de connectivité suffisants pour fournir au Client une qualité de service comparable aux normes actuelles du service en ligne. La BNC déploie donc tous les efforts raisonnables visant à fournir un service continu durant une moyenne de 28 jours par mois, et tente de faire correspondre ses arrêts programmés aux moments de faible utilisation.

13. LIMITE DE GARANTIE ET ​​DE RESPONSABILITÉ: La BNC et les propriétaires de contenus garantissent qu'ils sont en mesure de conclure le présent contrat et de livrer les contenus desLibris «tels quels». Cette garantie tient lieu de toute autre garantie, écrite ou orale, expresse ou implicite, y compris, sans restriction, toute garantie de qualité marchande d'adaptabilité dans un but particulier, que la BNC décline. En aucun cas la BNC ne pourra être tenue redevable de services dépassant ceux pour lesquels le Client aura payé à l'achat de sa licence, que cette redevance découle d'une violation de garantie, d'une violation du présent contrat ou de toute autre violation, et qu'elle soit conclue par contrat ou par délit, y compris par négligence ou par stricte loyauté.

14. FIN:
En cas de violation matérielle sérieuse, par le Client, des termes du présent contrat, la BNC peut, en plus de ses autres droits et recours, résilier la licence de 30 jours après avis écrit au Client, si le Client n'a pas remédié au manquement dans les 30 jours. Lors de la résiliation, le client effacera toute copie électronique de contenu desLibris détenue par le Client, par exemple dans le cas où le Client détenait un accès permanent à des données téléchargeables localement. Aucune résiliation, en vertu ou non du présent article, n'affectera les obligations ou responsabilités des parties conclues avant la résiliation; de plus, les dispositions du présent articles survivront à toute résiliation. En cas de perte importante de la teneur d'une collection pendant la durée de l'abonnement, le Client pourra résilier soit l'abonnement à la collection en cause, soit la licence dans son ensemble, à partir du moment de la perte. Le cas échéant, la BNC s'engage à rembourser le Client pour le reste de la durée de l'abonnement à partir de la date de résiliation.

15. FORCE MAJEURE: Ni la BNC ni le Propriétaire de contenu ne sera tenu responsable de quelque retard ou manquement d'exécution résultant de causes indépendantes de leur volonté.

16. LOI APPLICABLE: Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, sans donner effet aux principes de conflit de ces lois, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client et la BNC se plieront à la juridiction des tribunaux du Québec pour toute poursuite découlant du présent contrat.

17. RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS: En cas de différend entre le Client et la BNC relativement à la signification du présent contrat, les parties conviennent de résoudre ce différend par arbitrage ou par tout autre moyen dont les deux parties pourront convenir.

18. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE: Le présent contrat constitue l'intégralité de l'entente entre les parties et remplace toutes les communications antérieures, les ententes et les conventions relatives à l'objet des présentes, que ce soit oralement ou par écrit.

19. MODIFICATIONS: Aucune modification ou renonciation aux dispositions du présent contrat ne sera valable sans un amendement écrit dûment signé par des représentants autorisés du Client et de la BNC.

20. DROITS DES PROPRIÉTAIRES DE CONTENUS: Les droits accordés par la BNC suivant le présent contrat ne remplacent pas les droits existants intrinsèques aux Propriétaires de contenus.

21. AUTONOMIE: Si une modalité ou une condition du présent contrat est invalide ou inapplicable, l'ensemble des autres modalités et conditions resteront en vigueur et seront exécutables dans toute la mesure permise par la loi.