À armes égales : On equal terms : report of the Task Force on Tax Assistance for the Resource Regions and the New Economy

Robert Gagné Président du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie Luc Godbout Guy Lacroix Membres du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie Message du groupe de travail V TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU GROUPE DE TRAVAIL. [...] À armes XVI égales À ce propos, le groupe de travail s’est posé trois questions : ⎯ La volonté de lier l’aide à la création d’emplois est-elle toujours aussi pertinente, alors que les entreprises sont confrontées à d’importantes pénuries de main-d’œuvre ? ⎯ Le critère de l’emploi a-t-il pour effet d’écarter les entreprises de l’objectif recherché, qui est de créer de la richesse en améliorant l’ef [...] Dans le cas des crédits d’impôt aux régions ressources, le groupe de travail constate effectivement que le principe même de lier l’aide aux salaires peut ne pas inciter les entreprises à investir et par conséquent à améliorer leur productivité, et cela alors que la croissance de la productivité constitue la clef de leur maintien et de leur développement à long terme. [...] Le groupe de travail recommande que le gouvernement applique à la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine des crédits d’impôt liés à l’emploi – en plus de la nouvelle aide à l’investissement des régions éloignées. [...] Avec le régime proposé et au terme des aides actuelles, la région de la Mauricie et les trois MRC d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau ne bénéficieraient pas de la nouvelle aide à l’investissement des entreprises des régions éloignées.