2007-2008 deuxième évaluation de la Banque nationale de données génétiques : 2007-2008 second evaluation of the National DNA Data Bank Program : final report

SERVICES DE CONSULTATION DU GOUVERNEMENT Page 6 DEUXIÈME ÉVALUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES No de projet : 520-1182 RAPPORT FINAL Mars 2007 2.4 Structure de gestion et partenaires 2.4.1 Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques Le Comité fait rapport au commissaire de la GRC et lui fournit des conseils sur toutes les questions liées à l’efficacité de la B [...] SERVICES DE CONSULTATION DU GOUVERNEMENT Page 21 DEUXIÈME ÉVALUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES No de projet : 520-1182 RAPPORT FINAL Mars 2007 Les coûts d’exploitation de la BNDG sont demeurés stables; ils tournent autour de 2,3 millions de dollars par année, les frais généraux de la GRC en sus. [...] De plus, il est probable que d’autres développements mèneront à une hausse de la soumission d’échantillons au fichier des condamnés pour des infractions primaires et secondaires et de la demande d’analyses de scènes de crime à des fins de versement dans le fichier de criminalistique. [...] Cependant, l’analyse de la GRC tient compte de la probabilité de trouver des preuves génétiques sur les scènes de crime et s’appliquerait davantage à l’incidence sur les analyses médicolégales des scènes de crime. [...] SERVICES DE CONSULTATION DU GOUVERNEMENT Page 1 DEUXIÈME ÉVALUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE DONNÉES GÉNÉTIQUES No de projet : 520-1182 RAPPORT FINAL Mars 2007 Annexe B – Analyse statistique Deuxième évaluation de la Banque nationale de données génétiques et des ententes sur les analyses biologiques Analyse statistique Incidence de la BNDG sur l’élucidation des crimes Nombre de correspondances.